Déclaration d'accessibilité
L'entité Naw s'est engagée à rendre son site web accessible conformément au Décret Royal 1112/2018 du 7 septembre, relatif à l'accessibilité des sites web et des applications pour dispositifs mobiles du secteur public.
La présente déclaration d'accessibilité s'applique au site web.
Situation de conformité
Ce site web est partiellement conforme au RD 1112/2018 en raison des exceptions et du non-respect des aspects indiqués ci-dessous.
Contenu non accessible
Le contenu suivant n'est pas accessible pour les raisons suivantes :
Non-conformité au RD 1112/2018
Il existe des logos et images avec un texte alternatif incorrect ou confus ainsi que des images complexes sans description textuelle [exigence numéro 9.1.1.1 Contenu non textuel, de UNE-EN 301549:2022].
Il existe des listes créées de manière incorrecte (sans balise de liste), des tableaux avec des cellules mal étiquetées et des étiquettes invisibles dans les éléments de formulaires [exigence numéro 9.1.3.1 Informations et relations, de UNE-EN 301549:2022].
Il existe des tableaux non adaptés aux petites tailles d'écran et des champs de formulaire qui ne s'affichent pas correctement sur les petits écrans [exigence numéro 9.1.4.10 Réajustement du texte, de UNE-EN 301549:2022].
Il existe du texte qui, lorsque les espaces et hauteurs de ligne sont modifiés, ne s'affiche pas correctement [exigence numéro 9.1.4.12 Espacement du texte, de UNE-EN 301549:2022].
Il existe des éléments non accessibles au clavier, tels que les liens vers les réseaux sociaux, l'éditeur de texte pour les commentaires, les éléments pour trier les résultats de recherche, la pagination des résultats de recherche ou les flèches du calendrier [exigence numéro 9.2.1.1 Clavier, de UNE-EN 301549:2022].
Certains éléments ne reçoivent pas le focus et ne peuvent donc pas être utilisés via le clavier, par exemple [exigence numéro 9.2.4.3 Ordre du focus, de UNE-EN 301549:2022].
Il existe des liens dont la fonction n'est pas correctement identifiée (description inadéquate, texte trop générique, attribut title inapproprié…).
[exigence numéro 9.2.4.4 But des liens, de UNE-EN 301549:2022].
Il existe des en-têtes avec un texte répété et/ou peu descriptif [exigence numéro 9.2.4.6 En-têtes et étiquettes, de UNE-EN 301549:2022].
Il existe des images, infographies, textes de liens ou boutons, textes de titres et contenus qui ne sont pas traduits dans d'autres langues [exigence numéro 9.3.1.2 Langue des parties, de UNE-EN 301549:2022].
Sur certaines pages, la même icône est utilisée pour différents objectifs, ce qui génère de la confusion [exigence numéro 9.3.2.4 Identification cohérente, de UNE-EN 301549:2022].
Il existe des messages d'erreur peu descriptifs, ou des messages d'erreur non regroupés en un seul message ainsi qu'un manque de suggestions dans les formulaires pour remplir correctement les champs [exigence numéro 9.3.3.1 Identification des erreurs, de UNE-EN 301549:2022].
Il existe des formulaires avec des champs obligatoires où l'utilisateur n'est pas informé, ainsi que des champs sans exemple textuel du format attendu.
(comme par exemple le DNI) [exigence numéro 9.3.3.2 Étiquettes et instructions, de UNE-EN 301549:2022].
Il existe des champs de formulaire où l'erreur est signalée lorsqu'une valeur incorrecte est saisie, mais aucune suggestion de correction n'est fournie.
[exigence numéro 9.3.3.3 Suggestions en cas d'erreurs, de UNE-EN 301549:2022].
Il existe des pages avec des erreurs de syntaxe et donc certains outils d'assistance peuvent ne pas interpréter correctement le contenu (IDs de page dupliqués, balises non fermées, construction incorrecte des balises…). [exigence numéro 9.4.1.1 Traitement, de UNE-EN 301549:2022].
Il existe des pages où les outils d'assistance ne pourront pas obtenir d'informations, interagir et être informés de l'état des contrôles de l'interface utilisateur, tels que messages d'aide, messages d'état des résultats d'actions, attributs des liens, image de la langue de la page… qui ne pourront pas être lus par les lecteurs d'écran au moment de leur apparition [exigence numéro 9.4.1.2 Nom, fonction, valeur de UNE-EN 301549:2022].
Des erreurs ponctuelles d'édition peuvent exister sur certaines pages web.
Charge disproportionnée
Non applicable.
Le contenu ne relève pas du champ d'application de la législation applicable
Il peut exister des fichiers bureautiques en PDF ou autres formats publiés avant le 20 septembre 2018 qui ne respectent pas entièrement toutes les exigences d'accessibilité. Bien que la majorité d'entre eux ait été rendue conforme.
Préparation de la présente déclaration d'accessibilité
La présente déclaration a été préparée le 31/01/2024.
La méthode utilisée pour préparer la déclaration a été une autoévaluation réalisée par l'entité elle-même.
Dernière révision de la déclaration : 13/07/2025.
Observations et coordonnées
Vous pouvez faire des communications concernant les exigences d'accessibilité (article 10.2.a) du RD 1112/2018) telles que :
signaler tout manquement éventuel de ce site web
transmettre d'autres difficultés d'accès au contenu
formuler toute autre question ou suggestion d'amélioration relative à l'accessibilité du site web
Via le formulaire de contact suivant.
Vous pouvez soumettre :
une plainte relative au respect des exigences du RD 1112/2018 ou
une demande d'information accessible relative à :
des contenus exclus du champ d'application du RD 1112/2018 selon ce qui est établi par l'article 3, paragraphe 4
des contenus exemptés du respect des exigences d'accessibilité en raison d'une charge disproportionnée.
Dans la demande d'information accessible, il faut préciser clairement les faits, raisons et requêtes permettant de constater qu'il s'agit d'une demande raisonnable et légitime.
Contenu optionnel
Ce site web applique les exigences de la norme UNE-EN 301549:2022 en tenant compte des exceptions du RD 1112/2018.
La dernière révision de l'accessibilité a été réalisée le 13/07/2025.
Le site web est optimisé pour les navigateurs Microsoft Internet Explorer 8.0 ou versions supérieures et les dernières versions en vigueur de Firefox, Safari, Opera et Google Chrome. La résolution web minimale recommandée est de 1280×1024.
Le site web est conçu pour une visualisation responsive, ce qui permet une visualisation optimale sur tablettes et mobiles. Sur ces dispositifs, il est optimisé pour une visualisation sur les dernières versions en vigueur de Chrome pour mobile, Firefox pour mobile, Safari mobile, Opera Mini et le navigateur natif d'Android.